Atelier Ph. Vergnaud
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Mentions légales

Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Distinguez-vous.com, propriétaire du site www.distinguez-vous.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.mecanique-applications-vergnaud.com appartient à LA MECANIQUE ET SES APPLICATIONS – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Za les Farges 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC.
Personne physique ou morale, Anne Vergnaud est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : vergnaudp@wanadoo.fr
Le webmaster, Yoann Guillo, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@distinguez-vous.com.
Le site www.mecanique-applications-vergnaud.com est hébergé par Distinguez-vous, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 78 Avenue Marechal Juin 24000 PERIGUEUX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.mecanique-applications-vergnaud.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par LA MECANIQUE ET SES APPLICATIONS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.mecanique-applications-vergnaud.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.mecanique-applications-vergnaud.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par LA MECANIQUE ET SES APPLICATIONS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.mecanique-applications-vergnaud.com.

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à vergnaudp@wanadoo.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.mecanique-applications-vergnaud.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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